Conditions Générales de Vente

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Conditions Générales de Vente (CGV)

TesBellesPhotos – photographe mariage couple studio baptême anniversaire entreprise - Yvelines Paris

Préambule

Le site « Tesbellesphotos.fr » est la propriété de Tesbellesphotos® en sa totalité, ainsi que l’ensemble des droits y afférents. Toute reproduction, intégrale ou partielle, est systématiquement soumise à l’autorisation du propriétaire.

Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à l'ensemble de nos prestations de services et ventes.

Article 1 - Devis/Contrat

Après demande écrite, téléphonique, électronique ou entretien, les demandes de prestation personnalisée non indiqués sur le présent site internet ainsi que celles établies sur mesure font l’objet d’un devis/contrat gratuit adressé au Client par e-mail. Il mentionne la description de la prestation, les conditions de règlement, le(s) tarif(s) et les présentes CGV.

La réservation d’une formule de séance photo/vidéo indiquée sur le présent site web et choisie par le Client, prend effet à réception du paiement intégrale de celle-ci. Le paiement vaut d’acceptation contractuelle et des présentes conditions générales de vente.

La signature du devis/contrat, accompagnée des mentions « Lu et approuvé » et « Bon pour accord », vaut d’acceptation des présentes conditions générales de vente sans réserve et confirme la commande de la prestation.

Aucune modification de commande ne pourra intervenir si ce n’est de commun accord et après modification du devis/contrat par le Photographe en fonction des prestations complémentaires éventuellement souhaitées par le Client.

Le contrat prend effet à compter de la réception du paiement de réservation et signature du contrat. Le contrat arrivera à son terme 15 jours après la livraison des éléments inclus au contrat.

Article 2 - Réservation

Toute prestation doit être réservée.

La réservation d’une prestation sera définitive qu’à la réception du paiement de l’acompte ou de l’intégralité en fonction de la prestation choisie (somme inférieure à 600€).

Dans le cas où la réservation intervient dans un délai inférieur à 30 jours, la somme dû est à payer en totalité au moment de la réservation.

Le paiement vaut d’acceptation des présentes conditions générales de vente sans réserve et confirme la réservation de la prestation.

Article 3 - Paiement

La totalité du règlement sera demandée pour toute demande de prestation inférieure à 30 jours et pour les montants inférieurs à 600€.

La réception du paiement validera la réservation de la prestation. Aucune prestation ne sera prise en considération sans paiement préalable de celle-ci.

Le solde de compte doit être payé au plus tard le jour de la prestation.

Dans le cas d’un Bon Cadeau, le paiement total de la prestation est dû au moment de l’achat du Bon Cadeau.

Le non-paiement ou paiement partiel de l'une des prestations entraînera la suspension des travaux de post-production et de l'expédition des commandes jusqu'à solde de compte.

Les règlements par chèque sont généralement refusés. En cas de chèque sans provision, le Client sera averti par le Photographe et disposera d’un délai de 48h pour régler la prestation en espèces au Photographe. Tout retard de paiement donnera lieu au paiement d’intérêts au taux minimal prévu par l’article L 441-6 du Code de commerce (intérêt légal multiplié par trois), exigibles de plein droit et sans rappel, calculés sur les montants hors taxes, ainsi qu’une indemnité forfaitaire de 50€.

Article 4 - Droit de Rétractation

La réservation d’un reportage ou d’une séance photo/vidéo étant une démarche de service, le Client ne dispose d’aucun délai de rétractation. Aucune somme déjà versée par le Client ne lui sera remboursée.

Article 5 - Annulation/Report

En cas d’annulation ou de report de la réservation d’une prestation devenue définitive, il est rappelé que conformément aux dispositions légales, le montant des sommes versées ne sera en aucun cas remboursé.

Annulation :

Pour toute prestation, le solde de compte sera demandé si l’annulation intervient :

• 2 mois avant pour un reportage.

• 72 heures avant pour une séance photo/vidéo.

Report séance :

En cas de souhait du Client d’un report de séance, le délai de la demande du report doit impérativement intervenir 48 heures avant la date fixée de la séance prévue.

Le Photographe se réserve le droit seul d’accepter le report ou non.

La 1ère demande de report est sans frais.

Des frais de report peuvent être appliqués à partir de la 2ème demande de report et devront être payé le jour de la réservation de la date reportée.

La nouvelle date de reprogrammation sera rendu définitive qu’une fois le règlement des frais de report reçu.

Report reportage mariage/événement :

En cas de souhait du Client d’un report de reportage mariage/événement, le délai de la demande du report doit impérativement intervenir au minimum un mois avant la date fixée du reportage.

Le Photographe se réserve le droit seul d’accepter le report ou non.

Des frais de report peuvent être appliqués en fonction de la nouvelle date du report et du planning du ou des prestataire(s) prévu(s) à la réalisation de la prestation.

Le montant des frais de report s’adapte au planning du ou des prestataires en fonction de la période et du jour choisis, est à partir de 300€/report/prestataire.

Un forfait frais de gestion de 50 euros sera appliqué à chaque report demandé.

Le paiement du forfait de gestion et le montant des frais de report doivent être réglé le jour de la réservation de la date reportée.

Dans le cas où la demande de report intervient à moins d’un mois, le solde de compte est à payer au même moment que le forfait de gestion et les frais de report qui seront demandés avant la réservation de la nouvelle date demandée.

En cas de non-acceptation du report demandé, le montant de la/les somme(s) versée(s) ne sera (ont) en aucun cas remboursé.

En cas d’acceptation de report demandé, la nouvelle date de reprogrammation sera rendue définitive, un avenant de contrat sera envoyé au Client par mail.

Article 6 - Conditions Atmosphériques Défavorables

En cas de force majeur ou de conditions climatiques défavorables (orages, tempêtes, grêles, ...), le Photographe ne sera pas tenu pour responsable de la non-exécution ou de l’exécution partielle des prestations initialement prévues à la commande lorsque ces prises de vues doivent être réalisées en extérieur. Aucun remboursement, même partiel ne sera effectué.

Le report de la séance photo/vidéo est envisageable sous conditions, le Photographe s’en réserve le droit seul.

Article 7 - Retard

L’heure fixée pour la prestation est impérative. Le Client s’engage à respecter l’heure prévu de la séance, en cas de retard de 10 minutes par rapport à l’horaire convenu, le Photographe se réserve le droit d’ajouter des frais de retard en tenant compte des circonstances et de son organisation de travail.

Au-delà de 20 minutes de retard, le Photographe se réserve le droit d’annuler la séance, la somme versée ne sera pas remboursée et le solde de compte (si éventuel) sera dû impérativement le jour de la séance/prestation.

Lors d’une séance photo/vidéo, le Client s’engage à arriver déjà en tenue, prêt à être photographié, de manière à commencer la séance/prestation à l’heure prévue et dès son arrivée sur le lieu de la séance.

Article 8 - Tarifs

Les tarifs sont exprimés en euro. Les tarifs sont libres et peuvent donc être révisés sans aucune justification et sans préavis. Toutefois, les tarifs définis sur le devis/contrat préalablement accepté/signé ne sont pas modifiables. Les tarifs définis sur le devis non encore validé peuvent faire l’objet de modification sans réserve par le Photographe et sans justificatif.

Les tarifs indiqués sur l’intégralité de ce site internet sont des tarifs promotionnels incluant le droit de publication. Dans le cas d’un non-souhait de publication de la part du Client, celui-ci s’engage à le mentionner impérativement au Photographe par mail et lettre recommandé AR, au moment de la réservation et à procéder au paiement du forfait de non-publication, d’un montant de 100€.

Article 9 - Horaires de prestation/Week-end et jour férié

Les séances photos/vidéos du jour sont réalisées durant la semaine du lundi au vendredi pendant les horaires d’ouvertures. Les demandes de séances photos/vidéos en dehors des horaires d’ouvertures font l’objet d’une acceptation ou non du Photographe (hors séances photos/vidéos de nuit).

Un supplément forfaitaire pourra être demandé au Client pour une séance photos/vidéo, le samedi, le dimanche et le jour férié.

Le Photographe se réserve le droit seul d’accepter ou non la demande de prestation en dehors des horaires d’ouvertures.

Aucune majoration ne sera appliquée pour les reportages événementiels de mariage, baptême, communion, anniversaire, soirée d’entreprise, le samedi, le dimanche et le jour férié.

Article 10 - Frais généraux

Des frais de déplacement pourront être appliqués.

Les frais de déplacement sont calculés sur la base du parcours total.

Le(s) repas et le logement (si nécessaire) du Photographe et accompagnants/prestataires, si éventuel, sont à la charge du Client.

Les frais des billets d’entrée d’un parc, jardin, lieux privés, ainsi que les stationnements payants ne sont pas inclus dans les formules mentionnées sur le site internet, sont à la charge du Client.

Article 11 - Bon Cadeau

Un Bon Cadeau a une durée de validité de 3 mois à compter de la date d’achat. Une prolongation de 3 mois peut être demandée avant l’expiration de la validité du Bon et sous réserve d’acceptation de la demande. Un supplément tarifaire sera demandé et devra être régler le jour de l’acceptation de la prolongation.

L’Acheteur du Bon Cadeau s’engage à remettre le Bon Cadeau au Bénéficiaire dans les plus brefs délais.

Le Bénéficiaire s’engage à prendre contact avec le Photographe dans les plus bref délai, en tenant compte de la disponibilité de celui-ci et en laissant un délai suffisant pour la mise en place du rendez-vous dans la durée de validité du Bon Cadeau.

Dans le cas d’une prise de contact tardive auprès du Photographe, le Photographe ne pourra être tenu pour responsable de la non-disponibilité et réalisation de la prestation dans la période de validité du Bon. Aucun dédommagement, indemnité et remboursement ne seront admis.

Le Bon Cadeau n’est ni échangeable, ni remboursable.

Article 12 - Post-Production

La post-production, au même titre que la prise de vues, est propre au Photographe et fait partie intégrante de son travail, son style et son univers artistique. Le Photographe est le seul à décider du post-traitement qu’il appliquera aux fichiers numériques. Aucun fichier brut (jpg/raw) ne sera remis au Client et ne pourra être exigé. Les fichiers numériques retouchés sont remis au format jpg ; aucun fichier raw ne sera cédé.

La retouche photo indiquée sur le site est une retouche simple consistant à optimiser les rendus visuels des photos (ex : exposition de lumière, recadrage d’image, couleur dominante, contraste d’image).

Toute demande d’une retouche complexe (ex : suppression des boutons sur le visage, lissage de la peau, suppression des objets indésirables sur la photo) fera l’objet d’un devis.

Article 13 - Remise des Produits Finis

Le Photographe ne pourra être tenue responsable des conséquences dues à un retard de livraison ou à une perte de colis de la part du transporteur ou du fournisseur.

En cas de non réception d’un colis dans les délais indiqués par transporteur ou fournisseur, une enquête est menée auprès du transporteur ou du fournisseur. Cependant, aucun remboursement ou renvoi ne pourra être effectué gratuitement.

Le lien WeTransfer étant éphémère (validité de 7 jours), le Client s’engage à télécharger ses fichiers photos/vidéos numériques en respectant ce délai. Tout renvoi entraînera une indemnité forfaitaire de 50€ par transfert, qui devra être réglée au préalable.

Article 14 - Responsabilité du Client

Le Client est responsable de la véracité des données et informations transmises pour l’établissement du devis/contrat et la réalisation de la prestation.

Le Client s’engage à faciliter le travail du Photographe et des accompagnants/prestataires lors de l’exécution des prestations. Il veillera notamment à ce que le Photographe ne soit pas gênée par des tierces personnes lors des prises de vues et veillera au respect du travail du Photographe/prestataire par les participants pour ne pas gêner la bonne exécution de la prestation.

Le Client s’engage à respecter les règles sanitaires en vigueur prévues par l’organisme de la santé durant toute la durée de la pandémie de Covid-19, protocole de distanciation physique, règles d’hygiènes et port du masque obligatoire et à les faire respecter auprès des participants lors de son évènement.

Le Client s’engage à obtenir toutes les autorisations nécessaires à la réalisation des prestations par le Photographe, et notamment les autorisations ou accords pour les prises de vues dans les différents lieux où il sera nécessaire (parc, salon coiffure, église...). Le Photographe ne pourra pas être tenu pour responsable en cas de non-exécution ou exécution partielle des prestations.

Article 15 - Responsabilité du Photographe

Le Photographe s'engage à respecter les indications de la prestation réservée et payée sur le site www.tesbellesphotos.fr, du devis/contrat préalable de façon fidèle et au mieux de ses possibilités.

En cas de non-respect des règles sanitaires prévues au protocole du gouvernement/organisme de la santé et celles de l’entreprise, de la part du Client et participants, le Photographe et les accompagnants/prestataires ne seront pas tenus pour responsable de la non-exécution et/ou de l’exécution partielle de la prestation prévue. En cas de risque majeur, ceux-ci exercerons leur droit de retrait, conformément aux dispositions des articles L. 4132-1 et L. 4151-1 du Code du travail, sans préavis et sans réserve. Aucun dédommagement ne pourra être demandé/exigé. Le solde de compte sera dû à l’instant même, s’il n’est pas préalablement payé, et aucun remboursement ne sera effectué.

En cas de perte des fichiers photos/vidéos, aucune indemnisation ne pourra être réclamée et aucune poursuite ne pourra être engagée envers le Photographe et les prestataires prévus à la prestation.

Par conséquent, le Photographe s’engage à rembourser partiellement la ou les somme(s) versée(s) par Le Client.

En cas d’accident, de maladie ou de problèmes majeurs empêchant la réalisation de la prestation, le Photographe s’efforcera de prendre contact avec un partenaire pour réaliser la prestation réservée ou de procéder à un report de prestation dans le cas éventuel. En cas d’impossibilité de trouver une alternative à cet incident, aucune indemnisation et/ou dédommagement ne pourra être réclamée auprès du Photographe et prestataires accompagnants, aucune poursuite ne pourra être engagée, la somme versée ne sera pas remboursée.

Article 16 - Photos/Vidéos Interdites

Il est formellement interdit de prendre des photos/vidéos pendant la séance photo/vidéo (smartphone, tablette...). Si le Client et accompagnant(s) éventuel(s) ne respectent pas cette règle, le Photographe se réserve le droit de mettre fin à la séance, sans aucun remboursement de celle-ci.

Article 17 - Utilisation et diffusion des photos/vidéos

L’utilisation de photos/vidéo réalisées par le Photographe au cours d’événement privé et/ou personnel (au cours d’une séance photo/vidéo…) sont à caractère et à usage personnel dans le cadre privé. Elles doivent rester et respecter le cercle/foyer familial à titre privé. Toute utilisation et diffusion des photos/vidéo sur des réseaux sociaux, site web, etc. … sans demande préalable et accord écrit du Photographe entrainera des poursuites et sanctions. Le Photographe se réserve le droit seul de donner ou non son accord et peut demander que ses coordonnées complètes figurent sur les diffusions publiques (réseaux sociaux, site web, etc. …). Tout usage à titre professionnel (publicité, site web, e-commerce, etc. …) fera l’objet d’un devis et de cession des droits du Photographe.

Article 18 - Propriété Intellectuelle

Toute réalisation d’images confère au Photographe, son auteur, des droits de propriété artistique, patrimoniaux et moraux, tels que définis par le Code de la Propriété Intellectuelle. Les droits sont réservés, toutes récupérations et modifications des images sont interdites.

Les Clients sont, de par la loi, les propriétaires inaliénables de leur image et le Photographe se doit de respecter ce droit d’image.

Le Photographe se réserve le droit d’utiliser les images/vidéos réalisées, si le Client n’a pas stipulé par écrit, avant la réservation de la prestation, de son refus de non-utilisation de son image à des fins commerciales, promotions d’activité du Photographe.

A tout moment, le Client pourra avertir par écrit le Photographe, de retirer son image des différents supports utilisés après publication. Aucune indemnité, dédommagement ne seront effectués et aucunes poursuites ne pourra être engagé à l’encontre du Photographe.

Article 19 - Coronavirus/Pandémie de Covid-19

Compte tenu du contexte épidémique actuel et des consignes du gouvernement, des règles sanitaires sont mises en place pour vous assurer une séance en toute sécurité. Par ailleurs, je vous demande :

En cas de doute sur votre état de santé ou celui d’un proche, si vous présentez des symptômes de la Covid-19, si vous ou un proche a été tester positif à la Covid-19, je vous demande et vous remercie d’annuler le rendez-vous et de respecter la distanciation sociale de 14 jours imposée par le gouvernement. Également, veuillez me contacter si un doute apparait dans les 14 jours suivant la séance.

Règlement :

• Les séances sont réalisées uniquement en extérieur. Aucune prestation ne sera réalisée en intérieur (domicile, studio).

• Veuillez apporter vos propres accessoires et tenues nécessaires. Aucuns accessoires et tenues ne sera mis à disposition.

• Veuillez-vous préparer et maquiller à votre domicile avant votre arrivée sur le lieu de la prestation. Aucun maquillage ne sera effectué sur place dû aux risques sanitaires présents en cette période d’épidémie.

• Porter votre propre masque pendant toute la durée du rendez-vous (hors prise de vue).

• Respecter la distanciation sociale de 3 mètres lors de nos échanges (hors prise de vue, port du masque obligatoire).

• Respecter la distance physique de 10 mètres lors des prises de vue en mouvement (sans port du masque).

Le non-respect de l’une ou plusieurs de ces règles ci-dessus, entraînera l’annulation immédiate de la séance/prestation.

Les séances prévues dans les zones à risque à la date prévue d’un shooting ou reportage photo/vidéo seront systématiquement reportés. Le Photographe s’engage à contacter le Client quand la situation le permettra pour refixer une date de rendez-vous. La somme versée ne sera en aucun cas rembourser.

Événements :

En cas de non report d’un événement mariage ou autre prestation de la part du Client, en période de risque sanitaire élevé, virus très actif dans la (les) région(s) où se déroule la prestation, le Photographe se réserve le droit de ne pas réaliser le reportage photo/vidéo, en exerçant son droit de retrait, conformément aux dispositions des articles L. 4132-1 et L. 4151-1 du Code du travail.

L’acompte versé ne sera en aucun cas rembourser. Le solde de compte quant à lui ne sera pas demandé.

En cette période d’épidémie de Covid-19, les reportages photos/vidéos sont réalisés dans le respect des règles sanitaires strict du gouvernement. En cas de non-respect des règles sanitaires par les organisateurs et participants, les prestataires prévus à la prestation se réservent le droit de refuser la réalisation de la prestation et/ou la poursuite de celle-ci. Ils se verront exercés leur droit de retrait, conformément aux dispositions des articles L. 4132-1 et L. 4151-1 du Code du travail. Aucun dédommagement, ni indemnité ne seront établis et ne pourront être demandées/exigés.

Les mises à jour tiennent compte des mesures gouvernementales en vigueur à la date de la prestation.

Consciente que ces conditions puissent être contraignantes, je vous remercie par avance de les respecter dans l’intérêt de toutes et tous et dans le but de se protéger mutuellement.

Prenez bien soin de vous !

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