Consultez les Conditions Générales de Vente (CGV) de TesBellesPhotos® : devis/contrat de réservation, tarifs et paiement, droits d’auteur, livraison et règles applicables aux prestations photo et vidéo.
Le site www.tesbellesphotos.fr est la propriété exclusive de TesBellesPhotos®.
Toute reproduction, même partielle, du contenu, des textes, des images ou de la structure du site est strictement interdite sans autorisation préalable et écrite du propriétaire.
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) ont pour objet de définir les modalités applicables à l’ensemble des prestations photographiques et vidéographiques proposées par TesBellesPhotos®, notamment :
• les reportages de mariage, baptême, anniversaire,
• les séances couple et les portraits,
• les prestations destinées aux entreprises,
• la restauration de photos anciennes,
• le montage vidéo,
• ainsi que l’ensemble des services associés.
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) définissent les droits et obligations entre le photographe/videaste (ci‑après « le Prestataire ») et le client (ci‑après « le Client ») dans le cadre des prestations de photographie et/ou de vidéo proposées par TesBellesPhotos®, incluant notamment les reportages de mariage, anniversaire et baptême, les prestations entreprise, les séances couple et les portraits, ainsi que la restauration de photos anciennes, le montage vidéo et tout autre service convenu entre les parties.
Toute demande de prestation personnalisée donne lieu à l’établissement d’un devis/contrat, transmis par e‑mail au Client.
Cela concerne notamment les reportages photo et vidéo, la restauration de photos anciennes et le montage vidéo, ainsi que toute autre prestation proposée par TesBellesPhotos®.
Le devis précise notamment :
• la description détaillée de la prestation,
• les conditions de paiement,
• les modalités de règlement,
• les présentes Conditions Générales de Vente (CGV).
Toute modification ultérieure de la prestation, de ses modalités ou de ses options doit faire l’objet d’un accord écrit entre les parties et peut entraîner une révision du devis/contrat initial.
Le contrat prend fin 15 jours après la livraison de l’ensemble des éléments prévus, sauf dispositions particulières mentionnées dans le devis ou convenues entre les parties.
La réservation d’une prestation devient définitive uniquement après :
• la signature du devis ou du contrat,
• le versement d’un acompte de 30% (ou du montant spécifié dans le devis),
• l’acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales de Vente (CGV).
Sans l’ensemble de ces éléments, aucune date n’est considérée comme réservée pour les prestations nécessitant un planning, et le Prestataire reste libre de réserver la date à un autre Client.
Pour les prestations sans date à réserver, telles que la restauration de photos anciennes ou le montage vidéo, la commande devient définitive dès la validation du devis par retour d’e‑mail, suivie du règlement intégral du montant indiqué.
En aucun cas une demande de remboursement ne pourra être acceptée pour ces prestations.
Les tarifs sont exprimés en euros et peuvent être révisés à tout moment.
Le tarif indiqué sur le devis ou le contrat est maintenu pendant toute sa durée de validité.
Pour les prestations avec date à réserver (mariage, baptême, anniversaire, entreprise, séance couple, portraits), le solde est à régler au plus tard 7 jours avant la prestation, pour les particuliers comme pour les entreprises.
Aucune prestation ne sera réalisée sans paiement préalable.
À défaut de règlement dans les délais, le Prestataire ne se présentera pas à la prestation, sans que cela n’ouvre droit à un quelconque dédommagement ou remboursement de la part du Client.
Pour toute prestation demandée à moins de 30 jours, le règlement total est exigé à la réservation.
Pour les prestations sans date à réserver, telles que la restauration de photos anciennes ou le montage vidéo, le règlement est intégral, conformément au montant indiqué sur le devis validé par retour d’e‑mail..
En aucun cas une demande de remboursement ne pourra être acceptée pour ces prestations.
En cas de chèque sans provision, le Client dispose d’un délai de 48 heures pour régulariser le paiement en espèces.
Une indemnité forfaitaire de 50€ est appliquée.
Dans ce cas, les photos et vidéos ne seront ni traitées, ni livrées tant que la situation n’est pas régularisée.
Les prestations photographiques et vidéographiques constituent des services datés ou réalisés sur mesure.
Conformément à la législation en vigueur, aucun droit de rétractation ne s’applique aux prestations fournies par TesBellesPhotos®.
Les sommes versées ne sont pas remboursables.
Annulation par le Client :
• plus de 60 jours avant la prestation : l’acompte reste acquis au Prestataire.
• moins de 60 jours : le montant total de la prestation est dû.
Annulation par le Prestataire :
En cas d’impossibilité majeure (maladie grave, accident), le Prestataire :
• proposera un remplaçant de confiance,
• ou remboursera l’intégralité des sommes versées.
Report de séance couple (hors mariage) :
Toute demande de report de séance couple doit être formulée au minimum 48 heures avant la date réservée.
• un premier report est accordé gratuitement, sous réserve de disponibilité du Prestataire.
• un second report est payant, au tarif forfaitaire de 100€.
En cas de non‑présence du couple à la séance prévue sans information préalable adressée au Prestataire :
• l’acompte reste acquis au Prestataire ;
• le montant total de la séance ne peut en aucun cas être remboursé.
Les prestations de prises de vue extérieures réalisées dans le cadre d’un mariage, anniversaire, baptême ou reportage d’entreprise peuvent être impactées par des conditions atmosphériques défavorables (pluie, vent fort, orage, températures extrêmes, intempéries soudaines).
Le Prestataire ne peut être tenu responsable de l’impossibilité totale ou partielle de réaliser les prises de vue prévues en extérieur lorsque les conditions météorologiques ne permettent pas d’assurer la prestation dans des conditions de sécurité, de qualité ou de protection du matériel.
Aucun remboursement ne sera effectué en cas de conditions météorologiques défavorables.
Lorsque les conditions météorologiques ne permettent pas de réaliser les prises de vue extérieures dans de bonnes conditions, le Prestataire pourra, lorsque cela est possible, proposer des solutions alternatives, telles que :
• l’adaptation de la séance couple ou des photos de petit groupe en intérieur ou sous abri,
• la modification du déroulé des prises de vue afin de préserver la qualité des images,
• la reprogrammation de la séance couple à un autre moment de la journée, lorsque l’organisation de l’événement le permet.
Le report de la prestation n’est pas garanti pour les événements datés (mariage, baptême, anniversaire, entreprise), et reste soumis à la disponibilité du Prestataire.
Toute demande de report liée aux conditions météorologiques devra être formulée par le Client dans les meilleurs délais, et pourra entraîner des frais supplémentaires selon les modalités précisées dans le devis ou le contrat.
L’horaire fixé pour la séance couple (hors mariage) est impératif.
En cas de retard du Client :
• entre 10 et 20 minutes de retard : des frais supplémentaires peuvent être appliqués ;
• au-delà de 20 minutes de retard : la séance peut être annulée sans remboursement.
Le Client doit se présenter prêt à être photographié à l’heure convenue, afin de garantir le bon déroulement de la prestation.
Des frais de déplacement peuvent être appliqués, sauf offre spéciale accordée par le Prestataire.
Ils sont calculés sur la base du parcours total nécessaire à la réalisation de la prestation.
Les frais de stationnement sont intégralement à la charge du Client.
Le paiement du stationnement est effectué exclusivement par le Client, qui détermine lui‑même la durée nécessaire.
En cas de dépassement de la durée de stationnement autorisée et de verbalisation, le Client s’engage à régler l’intégralité du montant de la contravention.
Les repas, hébergements éventuels, ainsi que les billets d’entrée (parcs, jardins, lieux privés, monuments, etc.) nécessaires à la réalisation de la prestation sont à la charge du Client.
Leur paiement est effectué exclusivement par le Client.
La validité du Bon Cadeau est de 3 mois à compter de la date d’achat.
Une prolongation de 3 mois peut être demandée avant son expiration, sous conditions et avec supplément.
Le Bon Cadeau n’est ni échangeable, ni remboursable.
Le Prestataire ne peut être tenu responsable d’une prise de contact tardive de la part du bénéficiaire empêchant la réalisation de la prestation dans les délais impartis.
La post‑production fait partie intégrante du style naturel du Prestataire.
Le Client reconnaît avoir pris connaissance du style du Prestataire, tant pour la photographie que pour la vidéo.
Le Client peut communiquer au Prestataire le style de post-production qu’il souhaite. À défaut, la post‑production sera réalisée conformément au style du Prestataire.
Le style de retouche photo peut différer légèrement du rendu final par rapport à celui présenté sur le site du Prestataire, en fonction des conditions de prise de vue, de la météo et des spécificités propres à chaque Client.
Aucun fichier brut n’est remis au Client :
• RAW ou JPG non retouché pour la photographie,
• rushs vidéo bruts (fichiers non stabilisés, non étalonnés, non montés) pour la vidéo.
La retouche incluse dans le devis ou le contrat correspond à une retouche simple :
• pour la photographie : ajustements d’exposition, contraste, couleurs, recadrage, harmonisation générale ;
• pour la vidéo : stabilisation légère, corrections colorimétriques de base, ajustements de luminosité, montage simple selon le format prévu.
Toute retouche complexe, retouche artistique (suppression d’éléments, retouche corporelle poussée), montage avancé, ou toute demande particulière (montage complexe, transitions spécifiques, étalonnage poussé, modifications du montage après validation, ajout d’éléments graphiques, etc.) est facturée en supplément.
La restauration de photos anciennes consiste en une intervention numérique visant à améliorer l’état visuel d’une image fournie par le Client (rayures, déchirures, taches, décoloration, pliures, etc.).
Fourniture des supports :
Le Client s’engage à fournir un scan numérique ou une prise de vue de la photo à restaurer, de bonne qualité, afin de permettre une intervention optimale.
Limites techniques :
La restauration est réalisée dans la limite des possibilités liées à l’état de l’image d’origine.
Certaines altérations profondes (zones manquantes, visages effacés, détails irrécupérables) peuvent limiter le résultat final.
Le Prestataire s’engage à informer le Client des limites prévisibles avant toute intervention.
Devis et tarification :
Chaque restauration fait l’objet d’un devis personnalisé, établi en fonction :
• de la qualité de l’image d’origine,
• du niveau de dégradation,
• du temps estimé de traitement,
• des éventuelles demandes spécifiques du Client.
Toute demande de retouche supplémentaire après livraison fera l’objet d’une facturation complémentaire.
Paiement :
Le paiement intégral de la prestation de restauration est exigé avant toute intervention.
Aucun remboursement ne sera accepté une fois le paiement effectué, même en cas d’impossibilité de restauration complète liée à l’état de l’image fournie.
Validation et livraison :
Avant la livraison finale, une version d’aperçu de la photo restaurée est transmise au Client pour validation.
Le Client s’engage à vérifier attentivement l’image et à confirmer :
• soit sa validation définitive,
• soit la nécessité d’ajustements mineurs.
Les ajustements mineurs (corrections légères de luminosité, contraste, petites retouches de surface) sont inclus dans la prestation.
Toute demande de modification supplémentaire, de retouche avancée ou de reprise artistique, formulée après validation ou après livraison, fera l’objet d’une facturation complémentaire.
La validation du Client entraîne la livraison de la version numérique finale et clôture la prestation de restauration.
Propriété intellectuelle :
La restauration ne confère aucun droit d’auteur sur l’image d’origine.
Le Prestataire détient les droits sur le travail de restauration réalisé.
Toute diffusion de la version restaurée sur les supports du Prestataire nécessite l’accord préalable du Client.
Le Prestataire n’est pas responsable des retards, défaillances ou pertes imputables aux transporteurs (tirages photos, albums photos, clé USB, DVD, CD, etc.).
Les délais de livraison sont les suivants :
• 2 à 5 semaines pour les prestations de mariage (selon la saison et le volume de travail),
• 2 à 3 semaines pour les autres prestations.
Les fichiers numériques sont livrés :
• via galerie privée en ligne, accessible pendant 30 jours à compter de sa mise en ligne ;
• ou par lien de téléchargement (WeTransfer ou équivalent), valable 3 jours à compter de sa mise en ligne.
Toute demande de recréation de la galerie privée après expiration, ou de renvoi d’un lien de téléchargement, entraîne des frais de 50€.
Les fichiers bruts (RAW et photos non retouchées) ne sont jamais fournis au Client.
Le Client s’engage à respecter l’ensemble des obligations nécessaires au bon déroulement de la prestation. À ce titre, il doit :
• fournir des informations exactes et complètes, notamment concernant les lieux, les horaires, le nombre de participants et les contraintes éventuelles ;
• faciliter le travail du Prestataire en assurant des emplacements prioritaires pour la prise de vues, et en veillant à ce qu’aucune personne ne gêne ses déplacements pendant le reportage ;
• respecter les règles sanitaires en vigueur au moment de la prestation ;
• obtenir toutes les autorisations nécessaires pour les lieux de prise de vue (sites privés, monuments, parcs, jardins, entreprises, etc.) et en assumer les éventuels frais ;
• fournir un emplacement permettant d’assurer la sécurité du matériel du Prestataire lors d’un mariage, anniversaire, baptême ou reportage d’entreprise, notamment lorsque la prestation se déroule dans un environnement à risque (intempéries, foule, animaux, enfants, etc.) ;
• prévenir le Prestataire de toute contrainte particulière pouvant impacter la réalisation de la prestation (mobilité réduite, conditions d’accès, restrictions horaires, exigences spécifiques).
En cas de non‑respect de ces obligations, le Prestataire se réserve le droit de modifier, interrompre ou annuler la prestation, sans qu’aucun remboursement ou dédommagement ne puisse être exigé.
Le Prestataire s’engage à réaliser la prestation avec professionnalisme, soin et diligence, conformément au devis/contrat accepté par le Client. À ce titre, il doit :
• mettre en œuvre les moyens techniques et artistiques nécessaires à la bonne réalisation de la prestation ;
• respecter les horaires et engagements prévus au devis/contrat, sauf impossibilité majeure (accident, maladie, événement imprévisible) ou non‑respect des obligations du Client ;
• assurer la sauvegarde et la protection des fichiers durant le processus de post‑production, dans la limite des risques techniques indépendants de sa volonté ;
• informer le Client de toute contrainte ou limitation pouvant impacter la réalisation ou le rendu final (conditions de lumière, météo, restrictions de lieu, contraintes d’organisation, etc.) ;
• prévenir le Client en cas d’imprévu majeur pouvant nécessiter un report ou un remplacement, et proposer une solution lorsque cela est possible ;
• respecter la confidentialité des informations échangées dans le cadre de la prestation.
En cas de non‑respect des obligations du Client, le Prestataire se réserve le droit de modifier, interrompre ou annuler la prestation, sans qu’aucune indemnisation ne puisse être exigée.
En cas de perte de fichiers, qu’elle soit accidentelle ou due à une cause extérieure non imputable au Prestataire, aucune indemnisation ne pourra être réclamée et aucune poursuite ne pourra être engagée à l’encontre du Prestataire ou d’un second Prestataire intervenant dans le cadre de la prestation.
Le Prestataire reste titulaire des droits d’auteur sur l’ensemble des photos et vidéos réalisées dans le cadre de la prestation, ainsi que sur celles présentées sur son site.
Utilisation par le Client :
Le Client obtient un droit d’usage privé des images, incluant :
• l’impression ;
• le partage familial ;
• la publication sur les réseaux sociaux (sans modification des images) ;
• la diffusion interne ou externe dans le cadre d’une communication d’entreprise.
Toute utilisation commerciale, publicitaire ou éditoriale nécessite une autorisation écrite préalable du Prestataire.
Utilisation par le Prestataire :
Sauf refus écrit du Client, le Prestataire peut utiliser les images :
• pour son portfolio ;
• sur ses supports de communication (site internet, plaquettes, publications professionnelles, etc.).
Les tarifs des prestations indiqués sur le site ainsi que sur le devis/contrat incluent le droit de diffusion des photos ou vidéos du Client sur les supports de communication du Prestataire.
En cas de souhait de non‑diffusion, le Client doit impérativement en informer le Prestataire au moment de la réservation, par e‑mail.
Le Client s’engage alors à régler le forfait de non‑diffusion, dont le montant sera communiqué lors de la demande (à partir de 100€, selon la prestation).
L’ensemble des contenus réalisés par le Prestataire — photos, vidéos, montages, retouches, créations graphiques, restaurations et tout autre élément livré — est protégé par le Code de la Propriété Intellectuelle.
Le Prestataire demeure titulaire des droits d’auteur sur toutes les images et créations réalisées dans le cadre de la prestation, y compris celles présentées sur son site ou ses supports de communication.
Toute reproduction, modification, transformation, diffusion ou exploitation commerciale des images sans autorisation écrite du Prestataire est strictement interdite.
Le Client bénéficie uniquement d’un droit d’usage privé des images, tel que défini à l’article 16.
Toute utilisation dépassant ce cadre (usage commercial, publicitaire, éditorial, vente, cession à un tiers, retouche non autorisée, etc.) nécessite une autorisation préalable et écrite du Prestataire et peut faire l’objet d’une facturation complémentaire.
Le Prestataire peut utiliser les images à des fins promotionnelles, sauf refus écrit du Client avant la réservation.
Le Client peut demander le retrait d’images déjà diffusées, avec ou sans son accord préalable, sur les supports du Prestataire ; aucune indemnité ne pourra être exigée et aucune poursuite engagée.
Le Prestataire s’engage à préserver la confidentialité de toutes les informations communiquées par le Client dans le cadre de la prestation, qu’il s’agisse de données personnelles, d’échanges privés, de documents, d’images, de vidéos ou de tout autre élément transmis.
Les informations recueillies ne sont utilisées que pour les besoins de la prestation et ne sont jamais communiquées à des tiers, sauf obligation légale ou accord écrit du Client.
Le Prestataire garantit que les fichiers, images et vidéos confiés ou réalisés dans le cadre de la prestation ne seront ni partagés, ni transmis, ni exploités en dehors des conditions prévues au devis/contrat et aux présentes CGV.
Le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données conformément à la réglementation en vigueur. Toute demande doit être formulée par e‑mail.
